STATUTS

D’ARTICOM
Artisans, Industriels et commerçants d’Orbe et environs

CONSTITUTION

Articom est une association constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil qui la régissent sous réserve des dispositions statutaires ci-après.

BUTS

Articom réunit les personnes physiques et morales désireuses de coordonner leurs efforts pour l'amélioration des conditions économiques et générales de la ville d’Orbe pour la défense de leurs Intérêts communs.

Elle poursuit les buts principaux suivants :
définition des intérêts économiques à l’échelon local des commerces, des entreprises, des artisans et des sociétés/structures de service, définition des mesures visant à intensifier et à fidéliser la clientèle de ses membres, mise en œuvre de mesures (manifestations, actions simples, aménagements, etc), en collaboration et/ou avec l’appui des membres de l’association, des autorités, de tiers.

Les membres peuvent former des sous-sections qui délibèrent librement de leurs intérêts communs.

MEMBRES

Articom connaît deux catégories de membres :
les membres actifs, personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle,
les membres-soutiens.

Les membres-soutiens ont voix consultative seulement.

Les demandes d'admission sont formulées par écrit.
Le comité statue sur l'admission et l'exclusion des membres. Il lui est permis de refuser ou d'exclure un membre avec indication de motifs. L’intéressé peut faire recours devant l'assemblée générale. Le recours doit être formulé par écrit dans les trente jours suivant la notification de la décision du comité.

ORGANISATION

Les organes d’Articom sont :
1’assemblée générale;
le comité;
les vérificateurs des comptes.
Des commissions peuvent être désignées par l'assemblée générale ou par le comité pour certaines actions spéciales.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de la société. Le comité la convoque en assemblée une fois par année à l’automne, et en assemblée extraordinaire aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou si dix membres le demandent.
La convocation est faite par écrit au moins vingt et un jours ouvrables à l'avance. Elle mentionne l'ordre du jour et, dans le cas de révision des statuts, le sens des modifications proposées.

Les attributions de l'assemblée générale ordinaire sont les suivantes :
adoption du procès-verbal de la dernière séance;
examen et approbation du rapport annuel du comité, des comptes, du rapport des vérificateurs des comptes et du budget;
fixation des cotisations annuelles;
élection du comité conformément à l'art. 9;
désignation des vérificateurs des comptes conformément à l'art. 11;
examen des recours prévus à l'art. 5;
discussion des objets portés à l'ordre du jour par le comité lui-même ou inscrits sur demande d'un membre d’Articom.
révision des statuts et dissolution de l’association conformément à l'art. 17;
décision relative à toute dépense non inscrite au budget supérieure à fr. 5'000.-
Sous réserve de dispositions spéciales, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Il ne peut être valablement délibéré sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.

Articom est dirigée par un comité de cinq à neuf membres nommés pour deux ans et rééligibles. L'élection a lieu à main levée ou, sur demande du dixième des membres présents, à bulletin secret; au premier tour à la majorité absolue des suffrages, au second tour à la majorité relative.
Le comité nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un caissier.
Le secrétariat peut être confié à un membre hors comité.

En cas de création de sous-sections, les présidents de ces dernières siègent au comité.

Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à un autre organe. Il étudie et prépare toutes les questions à soumettre à l'assemblée générale qu'il convoque conformément à l'Article 6. Il prend toutes mesures et initiatives dans l'intérêt des sociétaires et propices au développement de l'économie et de la vie locale. Il informe régulièrement les membres de ses décisions.
Le comité se réunit aussi souvent que le président le juge bon ou à la demande de trois de ses membres.
Il peut charger un bureau restreint de la liquidation des affaires courantes.

Les comptes de la société sont contrôlés par deux vérificateurs et un suppléant à la fin de chaque exercice.
Les contrôleurs sont désignés chaque année et rééligibles.
L’exercice comptable débute le 1er juillet pour être bouclé le 30 juin.

Les commissions chargées d'une action déterminée répondent de leur travail devant le comité. Elles lui font rapport sur sa demande, et en tout cas avant chaque assemblée générale ordinaire. Les commissions peuvent s'adjoindre des membres de l’association pour des études et/ou des travaux ponctuels.


OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Les membres d’Articom sont astreints au paiement de la cotisation fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation est exigible au plus tard à la date de l'assemblée générale.
Les admissions sont reçues en tout temps.
Un membre ne peut se retirer de la société que par démission écrite envoyée au président pour la fin de l'exercice. Il doit avoir auparavant satisfait à toutes ses obligations à l'égard de la société.
Le non-paiement des cotisations est un motif d'exclusion dès la fin de l'exercice annuel, après deux rappels.

L'exercice des droits sociaux est personnel et inaliénable.

Les cotisations des membres, les dons ou legs, les intérêts des capitaux placés, éventuellement le produit des activités de la société, constituent les ressources ordinaires d’Articom
Celle-ci est engagée valablement par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d'un membre du comité.

Les biens de la société garantissent ses engagements. Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle.

DISPOSITIONS FINALES

La révision des statuts, la dissolution de la société et l’emploi du solde actif ne peuvent être votés qu'à la majorité des deux tiers des membres en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, conformément à l'art. 7, al. 2.
Si les deux tiers des membres ne sont pas réunis, une nouvelle assemblée sera convoquée dans laquelle les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Le comité procédera à la liquidation de la société suivant les instructions de l'assemblée générale.
La fortune sera affectée à un but économique ou social d'intérêt général de la localité.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 10.05.2014 puis en assemblée générale du 05.05.2015 à Orbe pour entrer en vigueur définitivement le 06.05.2015.

POUR ARTICOM (Artisans, industriels et commerçants d’Orbe et environs

Le/la président(e): Le/la secrétaire :

Orbe, le 10 mai 2014, màj le 5 mai 2015

 

orbe au fil de leau

orbe clocher